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Permis de construire à Luze (70400) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07031220E0016 délivré le 2021/03/04 à LUZE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 433 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (412 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de LUZE. Implanté 4 Rue DES TROIS TERRES, à Luze (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (206 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 269 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 206 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

LUZE compte 808 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue DES TROIS TERRES, Luze (70400).

Références cadastrales : C0, 1602, C0, 1601, C0, 1017.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLANCHER BA (70290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation445 m²30 m²0 m²42 m²206 m²-218 m²227 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²206 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Total445 m²30 m²206 m²42 m²206 m²-12 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 42 m² démolis, 206 m² transformés; variation nette -218 m². Services publics / intérêt collectif : 206 m² issus de transformation; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée206 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain1 269 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07031220E0016
  • Code commune INSEE : 70312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Luze (70400). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 412 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 1 269 m².

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