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Permis de construire à Luzarches (95270) - 1 817 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09535223L0007 délivré le 2023/07/07 à luzarches autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 963 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CARMES CONSTRUCTION LCC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (8 328 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de luzarches. Implanté 1 place de la republique, à Luzarches (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES CARMES CONSTRUCTION LCC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (511 m² issues de transformation, 4 164 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 470 m² d’habitation et 1 493 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 963 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

luzarches compte 4 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place de la republique, Luzarches (95270).

Références cadastrales : AC, 210, AC, 391, AC, 392.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CARMES CONSTRUCTION LCC (SIREN 404096828, SIRET 40409682800052, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Senlis (60300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 191 m² · Surface après travaux (totale) : 6 963 m² · Variation nette totale : 1 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 817 m²	3 653 m²	0 m²	0 m²	5 470 m²	5 470 m²
Services publics / intérêt collectif	5 191 m²	0 m²	511 m²	45 m²	4 164 m²	-3 698 m²	1 493 m²
Total	5 191 m²	1 817 m²	4 164 m²	45 m²	4 164 m²	1 772 m²	6 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 817 m² créés, 3 653 m² issus de transformation; variation nette 5 470 m². Services publics / intérêt collectif : 511 m² issus de transformation, 45 m² démolis, 4 164 m² transformés; variation nette -3 698 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 817 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 963 m²
Superficie du terrain	10 722 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 963 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09535223L0007
Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luzarches (95270). Les travaux prévoient la création de 1 817 m², des transformations pour 8 328 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 6 963 m². Le terrain couvre 10 722 m².

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2024 - Rue des Selliers - extension de surface sans transformation - 354 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - rue de Rocquemont - extension de surface sans transformation - 740 m² Commerce
2022 - RUE DE L'ABBE SORET - ANGL - transformation avec diminution de surface - 1 068 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Place de l'Europe - extension de surface sans transformation - 6 867 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE SEUGY - extension de surface sans transformation - 5 300 m² Entrepôt
2022 - RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09535223L0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404096828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40409682800052
Code postal du demandeur	60300
Localité du demandeur	Senlis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de la republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	luzarches
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	391
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	392
Superficie du terrain	10722
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1817
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3653
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4164
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	511
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4164
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6963