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Permis de construire n°PC 09535222L0012 à Luzarches (95) délivré le 16 décembre 2022 à LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535222L0012 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Luzarches (95270), pour un projet situé 2 Rue de l’Abbe Soret - Angl, LUZARCHES (95270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 044 m².

Programme et contexte

En août 2022, LES CARMES CONSTRUCTION LCC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de l’Abbe Soret - Angl, LUZARCHES (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de Luzarches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 068 m² (variation nette : -90 m²), dont habitation (838 m²) et locaux (230 m²) - détails tertiaires : bureaux 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 068 m²
  • Surface du terrain : 1 044 m²
  • Référence cadastrale : AC 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16
Foncier1 044 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CARMES CONSTRUCTION LCC
  • SIREN : 404096828
  • SIRET : 40409682800052
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 1 068 m²
Variation nette totale -90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Équipements publics 1 158 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 068 m² -1 158 m² 0 m²
Total 1 158 m² 0 m² 1 068 m² 90 m² 1 068 m² -90 m² 1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 27 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535222L0012
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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