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Permis de construire n°PC 09535222L0001 à Luzarches (95) délivré le 11 mai 2022 à HENTGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535222L0001 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Luzarches (95270), pour un projet situé 112 Route de Seugy, LUZARCHES (95270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 301 m².

Programme et contexte

En février 2022, HENTGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 112 Route de Seugy, LUZARCHES (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022 par la Ville de Luzarches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 300 m² sur une emprise foncière de 16 301 m². La surface de plancher créée atteint 786 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², commerces 2 937 m², entreposage 2 073 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 300 m²
  • Surface du terrain : 16 301 m²
  • Référence cadastrale : Z 326, Z 327, Z 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2022
Foncier16 301 m²
Surface construite5 300 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HENTGES
  • SIREN : 558201554
  • SIRET : 55820155400042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74A
  • Localisation du demandeur : LUZARCHES (95270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 514 m²
Surface après travaux (totale) 5 300 m²
Variation nette totale 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Commerces 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m²
Entreposage / Entrepôts 1 287 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 2 073 m²
Total 4 514 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 5 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535222L0001
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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