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Permis de construire à Luzarches (95270) - 2 200 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09535216L0026 délivré le 2016/09/29 à LUZARCHES autorise une construction neuve pour un programme de 2 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PETITE HALLE DE LUZARCHES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 322 m² sur LES CERISIERS TROUSSU loti. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de LUZARCHES. Implanté LES CERISIERS TROUSSU loti, à Luzarches (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de allee de la Grenouillere-fosse chapon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA PETITE HALLE DE LUZARCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 896 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 200 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 322 m².

LUZARCHES compte 4 867 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CERISIERS TROUSSU loti, Luzarches (95270).

Références cadastrales : Z, 625.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PETITE HALLE DE LUZARCHES (SIREN 834752073, SIRET 83475207300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VOISINS LE BRETONNEUX (78960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 322 m² · Variation nette totale : 2 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	2 200 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	2 322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 322 m²	2 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 200 m² créés; variation nette 2 200 m². Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 322 m²
Superficie du terrain	9 896 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 322 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09535216L0026
Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Luzarches (95270). Les travaux prévoient la création de 2 322 m²; la surface après travaux atteint 2 322 m². Le terrain couvre 9 896 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09535216L0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PETITE HALLE DE LUZARCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834752073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83475207300017
Code postal du demandeur	78960
Localité du demandeur	VOISINS LE BRETONNEUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CERISIERS TROUSSU loti
Lieu-dit du terrain	allee de la Grenouillere-fosse chapon
Localité du terrain	LUZARCHES
Code postal du terrain	95270
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	625
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
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