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Permis de construire n°PC 09535213B0015 à Luzarches (95) délivré le 25 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09535213B0015 délivré le 25 décembre 2013 par la ville de Luzarches (95270), pour un projet situé 5 All de la Grenouillere, LUZARCHES (95270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 All de la Grenouillere, LUZARCHES (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 décembre 2013 par la Ville de Luzarches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 149 m². La surface de plancher créée atteint 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Z 514

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/12/2013
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LUZARCHES (95270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 149 m²
Total 74 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09535213B0015
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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