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Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 332 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0703112500006 délivré le 2025/05/28 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 332 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JULIMA, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (664 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 28 mai 2025 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 4 Rue Marquiset, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JULIMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 079 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Marquiset, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : AP, 4.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JULIMA (SIREN 929940906, SIRET 92994090600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAMPAGNEY (70290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	0 m²	305 m²	0 m²	142 m²	163 m²	305 m²
Commerce	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 305 m² issus de transformation, 142 m² transformés; variation nette 163 m². Commerce : 190 m² transformés; variation nette -190 m². Artisanat : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	142 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	332 m²
Superficie du terrain	1 079 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite332 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0703112500006
Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 664 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 1 079 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Bourgeline - nouvelle construction - 494 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Pierre Rimey - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Victor Genoux - transformation avec extension de surface - 5 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Louis Pergaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
2025 - RUE DE GRAMMONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Commerce
2024 - Rue Georges Moulimard - extension de surface sans transformation - 1 060 m² Entrepôt
2024 - Rue Marquiset - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2024 - Rue de Beauregard - nouvelle construction - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0703112500006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JULIMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	929940906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92994090600019
Code postal du demandeur	70290
Localité du demandeur	CHAMPAGNEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marquiset
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	305
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	190
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	332