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Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 334 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07031124E0011 délivré le 2025/03/11 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARABBAYE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 090 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 mars 2025 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 14 Rue Victor Genoux, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PARABBAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 334 m², dont 1 045 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 589 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 334 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Victor Genoux, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : AP, 77, AP, 78.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARABBAYE (SIREN 982807372, SIRET 98280737200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Luxeuil-les-Bains (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 5 334 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	880 m²	0 m²	1 045 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	1 925 m²
Services publics / intérêt collectif	4 120 m²	334 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²	-711 m²	3 409 m²
Total	5 000 m²	334 m²	1 045 m²	0 m²	1 045 m²	334 m²	5 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 045 m² issus de transformation; variation nette 1 045 m². Services publics / intérêt collectif : 334 m² créés, 1 045 m² transformés; variation nette -711 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	334 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 334 m²
Superficie du terrain	13 589 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 334 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07031124E0011
Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 334 m² et des transformations pour 2 090 m²; la surface après travaux atteint 5 334 m². Le terrain couvre 13 589 m².

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2025 - Rue Bourgeline - nouvelle construction - 494 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Marquiset - transformation sans extension ni diminution de surface - 332 m² Commerce
2025 - Rue Pierre Rimey - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Louis Pergaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 630 m² Commerce
2025 - RUE DE GRAMMONT - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Commerce
2024 - Rue Georges Moulimard - extension de surface sans transformation - 1 060 m² Entrepôt
2024 - Rue Marquiset - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2024 - Rue de Beauregard - nouvelle construction - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07031124E0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARABBAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	982807372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98280737200015
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	Luxeuil-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Victor Genoux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13589
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	56
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1045
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	880
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1045
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1045
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	5334