Permis de construire à Luxeuil Les Bains (70300) - 14 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07031122E0009 délivré le 2022/10/19 à LUXEUIL LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 369 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BRASSERIE LUXOVIENNE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 9 RUE DU DR GILLES CUGNIER. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de LUXEUIL LES BAINS. Implanté 9 RUE DU DR GILLES CUGNIER, à Luxeuil Les Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BRASSERIE LUXOVIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 14 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 369 m².
LUXEUIL LES BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DU DR GILLES CUGNIER, Luxeuil Les Bains (70300).
Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
Commerce
175 m²
14 m²
110 m²
0 m²
0 m²
124 m²
299 m²
Entrepôts
147 m²
0 m²
0 m²
37 m²
110 m²
-147 m²
0 m²
Total
392 m²
14 m²
110 m²
37 m²
110 m²
-23 m²
369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 14 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 124 m². Entrepôts : 37 m² démolis, 110 m² transformés; variation nette -147 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Luxeuil Les Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 220 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 303 m².
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