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Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 1 611 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07031122E0008 délivré le 2022/10/19 à LUXEUIL-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 642 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IML, le projet de locaux autorise la construction de 1 611 m² sur 19 AVENUE LABIENUS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 19 AVENUE LABIENUS, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI IML.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 611 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 642 m².

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 AVENUE LABIENUS, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : AY, 144, AY, 145, AY, 146.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IML (SIREN 539707984, SIRET 53970798400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 033 m² · Surface après travaux (totale) : 3 642 m² · Variation nette totale : 1 609 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 033 m²	1 032 m²	0 m²	2 m²	0 m²	1 030 m²	3 063 m²
Artisanat	0 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Total	2 033 m²	1 611 m²	0 m²	2 m²	0 m²	1 609 m²	3 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 032 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 1 030 m². Artisanat : 579 m² créés; variation nette 579 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 611 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 642 m²
Superficie du terrain	5 409 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 642 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07031122E0008
Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 1 611 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 3 642 m². Le terrain couvre 5 409 m².

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2024 - Rue Marquiset - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07031122E0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IML
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539707984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53970798400016
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	LUXEUIL-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE LABIENUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	5409
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2033
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1032
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	2
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	579
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3642
COMM_NORM	70311