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Permis de construire à Luxeuil-Les-Bains (70300) - 1 955 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07031114E0006 délivré le 2014/07/30 à Luxeuil-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 2 379 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNI NORD-EST, le programme résidentiel autorise la construction de 2 379 m² sur 2 RUE DU CDT HENRI JEANDET. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Luxeuil-les-Bains. Implanté 2 RUE DU CDT HENRI JEANDET, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNI NORD-EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 955 m² d’habitation et 424 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 379 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Luxeuil-les-Bains compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU CDT HENRI JEANDET, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : AZ, 213, AZ, 212.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNI NORD-EST (SIREN 470801168, SIRET 47080116802114, APE 68.20A, catégorie juridique 5615, localité Metz (57000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 379 m² · Variation nette totale : 2 379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 955 m²	1 955 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total	0 m²	2 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 379 m²	2 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 955 m² créés; variation nette 1 955 m². Services publics / intérêt collectif : 424 m² créés; variation nette 424 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 379 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 379 m²
Superficie du terrain	9 837 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 379 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07031114E0006
Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Luxeuil-Les-Bains (70300). Les travaux prévoient la création de 2 379 m²; la surface après travaux atteint 2 379 m². Le terrain couvre 9 837 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07031114E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5615
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNI NORD-EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	470801168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47080116802114
Code postal du demandeur	57000
Localité du demandeur	Metz
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CDT HENRI JEANDET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Luxeuil-les-Bains
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	212
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1955
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	424
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2379