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Déclaration préalable n°DP 07126920E0018 à Lux (71) non opposée le 12 juin 2020 à LUXDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07126920E0018 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Lux (71100), pour un projet situé Route de Lyon, LUX (71100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 55 122 m².

Programme et contexte

En mai 2020, LUXDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Lyon, LUX (71100), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2020 par la Ville de Lux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 164 m² sur une emprise foncière de 55 122 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 900 m², commerces 5 937 m², entreposage 5 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 164 m²
  • Surface du terrain : 55 122 m²
  • Référence cadastrale : AK 83, AK 80, AK 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2020
Foncier55 122 m²
Surface construite12 164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUXDIS
  • SIREN : 451549349
  • SIRET : 45154934900046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : LUX (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 148 m²
Surface après travaux (totale) 12 164 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Commerces 5 921 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 937 m²
Entreposage / Entrepôts 5 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 327 m²
Total 12 148 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 12 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07126920E0018
  • Code commune INSEE : 71269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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