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Déclaration préalable n°DP 05742722P0006 à Lutzelbourg (57) non opposée le 20 septembre 2022 à COMMUNE DE LUTZELBOURG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05742722P0006 délivré le 20 septembre 2022 par la ville de Lutzelbourg (57820), pour un projet situé 2 Rue de Phalsbourg, LUTZELBOURG (57820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 545 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE LUTZELBOURG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de Phalsbourg, LUTZELBOURG (57820), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2022 par la Ville de Lutzelbourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 545 m²
  • Référence cadastrale : 01 245, 01 64, 01 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/20
Foncier545 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUTZELBOURG
  • SIREN : 215704271
  • SIRET : 21570427100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUTZELBOURG (57820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 202 m²
Commerces 264 m² 22 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 275 m²
Total 469 m² 22 m² 0 m² 14 m² 0 m² 8 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05742722P0006
  • Code commune INSEE : 57427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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