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Permis de construire n°PC 06819519D0009 à Lutterbach (68) délivré le 29 janvier 2020 à SCI LE CARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06819519D0009 délivré le 29 janvier 2020 par la ville de Lutterbach (68460), pour un projet situé 1 Route de Thann, LUTTERBACH (68460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI LE CARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Thann, LUTTERBACH (68460), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2020 par la Ville de Lutterbach.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 233 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 233 m² (variation nette : -787 m²) - détails tertiaires : bureaux 370 m², commerces 818 m², entreposage 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 233 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/29
Surface construite1 233 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CARRE
  • SIREN : 483520409
  • SIRET : 48352040900028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AURIBEAU SUR SIAGNE (06810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 020 m²
Surface après travaux (totale) 1 233 m²
Variation nette totale -787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Commerces 2 020 m² 0 m² 0 m² 787 m² 415 m² -1 202 m² 818 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 2 020 m² 0 m² 415 m² 787 m² 415 m² -787 m² 1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06819519D0009
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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