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Permis de construire n°PC 06819516D0005 à Lutterbach (68) délivré le 9 septembre 2016 à COMMUNE DE LUTTERBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06819516D0005 délivré le 9 septembre 2016 par la ville de Lutterbach (68460), pour un projet situé Rue de Thann, LUTTERBACH (68460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 721 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE LUTTERBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Thann, LUTTERBACH (68460), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2016 par la Ville de Lutterbach.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 492 m² sur une emprise foncière de 6 721 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 492 m² (variation nette : -24 m²) - détails tertiaires : commerces 1 026 m², service public / intérêt collectif 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 492 m²
  • Surface du terrain : 6 721 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/09
Foncier6 721 m²
Surface construite1 492 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUTTERBACH
  • SIREN : 216801951
  • SIRET : 21680195100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 516 m²
Surface après travaux (totale) 1 492 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 516 m² 0 m² 0 m² 24 m² 466 m² -490 m² 1 026 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 1 516 m² 0 m² 466 m² 24 m² 466 m² -24 m² 1 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 10 jours.

  • Autorisation : 9 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06819516D0005
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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