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Haut-Rhin (68)
Lutterbach
Détail PC 06819515D0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06819515D0002 délivré le 2015/07/15 à Lutterbach autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 5 088 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH, le projet de locaux autorise la construction de 2 867 m² sur 62 RUE Aristide Briand. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 juillet 2015 par la commune de Lutterbach. Implanté 62 RUE Aristide Briand, à Lutterbach (68460), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 867 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 15 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 088 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Lutterbach compte 6 261 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 RUE Aristide Briand, Lutterbach (68460).
Références cadastrales : 1, 226, 1, 225, 1, 188.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH (SIREN 778887331, SIRET 77888733100024, APE 87.20A, catégorie juridique 9260, localité Lutterbach (68460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 221 m² · Surface après travaux (totale) : 5 088 m² · Variation nette totale : 2 867 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 221 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 5 088 m² Total 2 221 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 5 088 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 2 867 m² créés; variation nette 2 867 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 2 867 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 088 m² Superficie du terrain 15 467 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 088 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06819515D0002 Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Lutterbach (68460). Les travaux prévoient la création de 2 867 m²; la surface après travaux atteint 5 088 m². Le terrain couvre 15 467 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06819515D0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778887331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77888733100024
Code postal du demandeur
68460
Localité du demandeur
Lutterbach
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Aristide Briand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lutterbach
Code postal du terrain
68460
sec_cadastre1
1
num_cadastre1
226
sec_cadastre2
1
num_cadastre2
225
sec_cadastre3
1
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
15467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
49
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2221
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
2867
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5088
Tableau des données brutes de l'autorisation.
