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Permis de construire n°PC 06819513D0002 à Lutterbach (68) délivré le 16 juillet 2013 à W DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06819513D0002 délivré le 16 juillet 2013 par la ville de Lutterbach (68460), pour un projet situé 1 Rte de Thann, LUTTERBACH (68460). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 74 712 m².

Programme et contexte

En mars 2013, W DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rte de Thann, LUTTERBACH (68460), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013 par la Ville de Lutterbach.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 22 463 m² sur une emprise foncière de 74 712 m². La surface de plancher créée atteint 1 425 m² - détails tertiaires : bureaux 6 166 m², commerces 13 230 m², entreposage 2 711 m², service public / intérêt collectif 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 463 m²
  • Surface du terrain : 74 712 m²
  • Référence cadastrale : 37 368, 37 375, 37 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/16
Foncier74 712 m²
Surface construite22 463 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : W DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 415372747
  • SIRET : 41537274700030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 420 m²
Surface après travaux (totale) 22 463 m²
Variation nette totale -2 957 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 166 m²
Commerces 15 540 m² 1 175 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² -2 310 m² 13 230 m²
Entreposage / Entrepôts 3 358 m² 250 m² 0 m² 897 m² 0 m² -647 m² 2 711 m²
Équipements publics 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Total 25 420 m² 1 425 m² 0 m² 4 382 m² 0 m² -2 957 m² 22 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06819513D0002
  • Code commune INSEE : 68195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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