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Permis de construire n°PC 02311423D0001 à Lussat (23) délivré le 5 septembre 2023 à DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02311423D0001 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Lussat (23170), pour un projet situé Domaine de Landes, LUSSAT (23170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2023, DEPARTEMENT DE LA CREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine de Landes, LUSSAT (23170), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2023 par la Ville de Lussat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 682 m². La surface de plancher créée atteint 205 m² - détails tertiaires : bureaux 313 m², entreposage 52 m², service public / intérêt collectif 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 682 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 201, G 202, G 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2023
Surface construite682 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CREUSE
  • SIREN : 222309627
  • SIRET : 22230962700016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUERET (23011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 477 m²
Surface après travaux (totale) 682 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 141 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 313 m²
Entreposage / Entrepôts 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 33 m² 284 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 477 m² 205 m² 284 m² 0 m² 284 m² 205 m² 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02311423D0001
  • Code commune INSEE : 23114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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