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Permis de construire à Lussas (07170) - 276 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00714522D0009 délivré le 2023/02/08 à Lussas autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 276 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRONT DE MER, le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur 1380 Route de l Echelette. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 février 2023 par la commune de Lussas. Implanté 1380 Route de l Echelette, à Lussas (07170), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Bois.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRONT DE MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

Lussas compte 1 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1380 Route de l Echelette, Lussas (07170).

Références cadastrales : J, 590.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRONT DE MER (SIREN 819152380, SIRET 81915238000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lussas (07170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 276 m² créés; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	276 m²
Superficie du terrain	1 523 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite276 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00714522D0009
Code commune INSEE : 07145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lussas (07170). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 1 523 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lussas (07170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Route de l Echelette - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation
2021 - des Rieux - nouvelle construction - 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Lavilledieu - nouvelle construction - 18 m² Commerce
2020 - Gran Pre - nouvelle construction - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Route de l Echelette - extension de surface sans transformation - 922 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Pre Pugnette - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Fiougier - nouvelle construction - 171 m² Bureau
2016 - Grand Pre - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lussas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00714522D0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRONT DE MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819152380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81915238000013
Code postal du demandeur	07170
Localité du demandeur	Lussas
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1380
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de l Echelette
Lieu-dit du terrain	Les Bois
Localité du terrain	Lussas
Code postal du terrain	07170
sec_cadastre1	J
num_cadastre1	590
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1523
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	276