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Déclaration préalable n°DP 08614021S0022 à Lussac-les-Châteaux (86) non opposée le 29 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08614021S0022 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Lussac-les-Châteaux (86320), pour un projet situé Les Clairances, LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 964 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Clairances, LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2021 par la Ville de Lussac-les-Châteaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 964 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 40 m², artisanat 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 964 m²
  • Référence cadastrale : AL 850

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29
Foncier964 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LUSSAC LES CHATAUX (86320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 28 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 40 m²
Artisanat 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 135 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08614021S0022
  • Code commune INSEE : 86140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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