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Permis de construire à Lussac-Les-Chateaux (86320) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08614016E0016 délivré le 2017/03/03 à Lussac-les-Chateaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 449 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 2 4 RUE Francoise de Rochechouart. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 mars 2017 par la commune de Lussac-les-Chateaux. Implanté 2 4 RUE Francoise de Rochechouart, à Lussac-Les-Chateaux (86320), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de 9 Route de Montmorillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 397 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 449 m².

Lussac-les-Chateaux compte 2 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 4 RUE Francoise de Rochechouart, Lussac-Les-Chateaux (86320).

Références cadastrales : AD, 374, AD, 376, AD, 375.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX (SIREN 218601409, SIRET 21860140900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lussac-les-Chateaux (86320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	29 m²	59 m²	-88 m²	52 m²
Services publics / intérêt collectif	333 m²	12 m²	59 m²	7 m²	0 m²	64 m²	397 m²
Total	473 m²	12 m²	59 m²	36 m²	59 m²	-24 m²	449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² démolis, 59 m² transformés; variation nette -88 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 59 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 m²
Surface transformée	59 m²
Surface supprimée	29 m²
Surface après travaux (totale)	449 m²
Superficie du terrain	303 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite449 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08614016E0016
Code commune INSEE : 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lussac-Les-Chateaux (86320). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 118 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 303 m².

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2024 - AVENUE DU DOCTEUR DUPONT - nouvelle construction - 4 m² Commerce
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2022 - RUE DE LA COUTURE - nouvelle construction - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - AVENUE DU DOCTEUR ROBERT - transformation avec extension de surface - 681 m² Artisanat
2021 - RUE DU RECTEUR PINEAU - nouvelle construction - 475 m² Commerce
2021 - LES CLAIRANCES - extension de surface sans transformation - 147 m² Bureau
2020 - LES CLAIRANCES - nouvelle construction - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08614016E0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218601409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21860140900012
Code postal du demandeur	86320
Localité du demandeur	Lussac-les-Chateaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Francoise de Rochechouart
Lieu-dit du terrain	9 Route de Montmorillon
Localité du terrain	Lussac-les-Chateaux
Code postal du terrain	86320
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	374
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	376
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	303
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	29
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	333
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	449