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Permis de construire n°PC 08614016E0009 à Lussac-les-Châteaux (86) délivré le 22 juillet 2016 à PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08614016E0009 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Lussac-les-Châteaux (86320), pour un projet situé 4 Rue Baptiste Marcet, LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 926 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Baptiste Marcet, LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Lussac-les-Châteaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 267 m² sur une emprise foncière de 6 926 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 458 m², industrie 809 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 267 m²
  • Surface du terrain : 6 926 m²
  • Référence cadastrale : AL 796

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/22
Foncier6 926 m²
Surface construite1 267 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
  • SIREN : 300536257
  • SIRET : 30053625700334
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : SMARVES (86240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 232 m²
Surface après travaux (totale) 1 267 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 215 m² 35 m² 208 m² 0 m² 0 m² 243 m² 458 m²
Commerces 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Industrie 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m²
Total 1 232 m² 35 m² 208 m² 0 m² 208 m² 35 m² 1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08614016E0009
  • Code commune INSEE : 86140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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