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Permis de construire à Lussac-Les-Chateaux (86320) - 60 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08614016E0006 délivré le 2016/08/20 à Lussac-les-Chateaux autorise une extension de surface pour un bâtiment de 618 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 3 RUE de la Failloderie. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 août 2016 par la commune de Lussac-les-Chateaux. Implanté 3 RUE de la Failloderie, à Lussac-Les-Chateaux (86320), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 702 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 618 m².

Lussac-les-Chateaux compte 2 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Failloderie, Lussac-Les-Chateaux (86320).

Références cadastrales : AO, 389.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO (SIREN 341856284, SIRET 34185628400011, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité Lussac-les-Chateaux (86320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 558 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	79 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	139 m²
Entrepôts	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²
Total	558 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	618 m²
Superficie du terrain	9 702 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite618 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08614016E0006
Code commune INSEE : 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lussac-Les-Chateaux (86320). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 9 702 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08614016E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS BROETTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341856284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34185628400011
Code postal du demandeur	86320
Localité du demandeur	Lussac-les-Chateaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Failloderie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lussac-les-Chateaux
Code postal du terrain	86320
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9702
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	479
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	618