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Permis de construire n°PC 0102091900024 à Lusigny-sur-Barse (10) délivré le 5 décembre 2019 à FED AUBE PECHE & PROTEC MILIEU AQUATIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0102091900024 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Lusigny-sur-Barse (10270), pour un projet situé Lieu-Dit le Grand Champ, LUSIGNY-SUR-BARSE (10270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 654 m².

Programme et contexte

En août 2019, FED AUBE PECHE & PROTEC MILIEU AQUATIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit le Grand Champ, LUSIGNY-SUR-BARSE (10270), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019 par la Ville de Lusigny-sur-Barse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 365 m² sur une emprise foncière de 654 m². La surface de plancher créée atteint 365 m² - détails tertiaires : bureaux 255 m², entreposage 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : AO 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lieu-Dit le Grand Champ, Lusigny-sur-Barse (10270)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/05
Foncier654 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FED AUBE PECHE & PROTEC MILIEU AQUATIQUE
  • SIREN : 302766704
  • SIRET : 30276670400035
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 24 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0102091900024
  • Code commune INSEE : 10209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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