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Permis de construire n°PC 01020917C0017 à Lusigny-sur-Barse (10) délivré le 25 septembre 2017 à COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01020917C0017 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Lusigny-sur-Barse (10270), pour un projet situé 14 Rue du Marechal Foch, LUSIGNY-SUR-BARSE (10270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Marechal Foch, LUSIGNY-SUR-BARSE (10270), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2017 par la Ville de Lusigny-sur-Barse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 511 m² dont habitation (0 m²) et locaux (511 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 54, AB 55, AB 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Rue du Marechal Foch, Lusigny-sur-Barse (10270)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/25
Surface construite690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LUSIGNY-SUR-BARSE
  • SIREN : 211002027
  • SIRET : 21100202700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 511 m² 179 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 240 m² 511 m² 179 m² 240 m² 0 m² 450 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 30 jours.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01020917C0017
  • Code commune INSEE : 10209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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