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Permis de construire n°PC 01020914C0022 à Lusigny-sur-Barse (10) délivré le 20 novembre 2014 à SCI LA LUSIGNAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01020914C0022 délivré le 20 novembre 2014 par la ville de Lusigny-sur-Barse (10270), pour un projet situé 50 Avenue du 28 Aout 1944, LUSIGNY-SUR-BARSE (10270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 850 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI LA LUSIGNAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Avenue du 28 Aout 1944, LUSIGNY-SUR-BARSE (10270), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014 par la Ville de Lusigny-sur-Barse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 203 m² sur une emprise foncière de 850 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 850 m²
  • Référence cadastrale : AI 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 50 Avenue du 28 Aout 1944, Lusigny-sur-Barse (10270)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/20
Foncier850 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA LUSIGNAT
  • SIREN : 490340585
  • SIRET : 49034058500028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES BORDES-AUMONT (10800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 167 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 203 m²
Total 167 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01020914C0022
  • Code commune INSEE : 10209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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