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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Lusigny
Détail PC 0031562400009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0031562400009 délivré le 2024/12/12 à LUSIGNY autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 184 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LUSIGNY, le projet commercial autorise la construction de 184 m² sur 6 RUE DU COMMERCE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de LUSIGNY. Implanté 6 RUE DU COMMERCE, à Lusigny (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 174 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 184 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LUSIGNY compte 1 651 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE DU COMMERCE, Lusigny (03230).
Références cadastrales : F, 340.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LUSIGNY (SIREN 210301560, SIRET 21030156000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LUSIGNY (03230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m² Commerce 174 m² 184 m² 0 m² 174 m² 0 m² 10 m² 184 m² Total 226 m² 184 m² 0 m² 226 m² 0 m² -42 m² 184 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 52 m² démolis; variation nette -52 m². Commerce : 184 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 184 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 52 m² Surface après travaux (totale) 184 m² Superficie du terrain 405 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 184 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0031562400009 Code commune INSEE : 03156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lusigny (03230). Les travaux prévoient la création de 184 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 405 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0031562400009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LUSIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210301560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21030156000012
Code postal du demandeur
03230
Localité du demandeur
LUSIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LUSIGNY
Code postal du terrain
03230
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
340
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
405
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
52
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
184
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
174
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
184
Tableau des données brutes de l'autorisation.
