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Permis de construire à Lusignan-Petit (47360) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04715422K0001 délivré le 2022/09/09 à LUSIGNAN-PETIT autorise une transformation sans extension pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 septembre 2022 par la commune de LUSIGNAN-PETIT. Implanté 11 RTE DU PORT, à Lusignan-Petit (47360), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 265 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 156 m².

LUSIGNAN-PETIT compte 376 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DU PORT, Lusignan-Petit (47360).

Références cadastrales : AB, 14.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUSIGNAN PETIT (SIREN 214701542, SIRET 21470154200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LUSIGNAN-PETIT (47360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²0 m²0 m²32 m²-32 m²86 m²
Services publics / intérêt collectif38 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²70 m²
Total156 m²0 m²32 m²0 m²32 m²0 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée32 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain1 265 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04715422K0001
  • Code commune INSEE : 47154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lusignan-Petit (47360). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 1 265 m².

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