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Permis de construire n°PC 08613922X0002 à Lusignan (86) délivré le 4 août 2022 à TERRENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08613922X0002 délivré le 4 août 2022 par la ville de Lusignan (86600), pour un projet situé Pont de Tole, LUSIGNAN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 51 088 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, TERRENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pont de Tole, LUSIGNAN, dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Lusignan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 969 m² sur une emprise foncière de 51 088 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² - détails tertiaires : commerces 739 m², entreposage 11 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 969 m²
  • Surface du terrain : 51 088 m²
  • Référence cadastrale : C 801, C 802, C 803

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2022
Foncier51 088 m²
Surface construite11 969 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS-SAINT-GEREON (44155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 837 m²
Surface après travaux (totale) 11 969 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 784 m² 114 m² 625 m² 0 m² 784 m² -45 m² 739 m²
Entreposage / Entrepôts 11 053 m² 18 m² 784 m² 0 m² 625 m² 177 m² 11 230 m²
Total 11 837 m² 132 m² 1 409 m² 0 m² 1 409 m² 132 m² 11 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08613922X0002
  • Code commune INSEE : 86139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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