← Retour aux permis de construire de locaux à Lusignan (86600)

Permis de construire n°PC 08613918X0010 à Lusignan (86) délivré le 14 décembre 2018 à SRD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08613918X0010 délivré le 14 décembre 2018 par la ville de Lusignan (86600), pour un projet situé Ld les Epinaux, LUSIGNAN (86600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 586 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SRD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld les Epinaux, LUSIGNAN (86600), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2018 par la Ville de Lusignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 362 m² sur une emprise foncière de 5 586 m². La surface de plancher créée atteint 223 m² - détails tertiaires : industrie 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 5 586 m²
  • Référence cadastrale : G 850, G 849, G 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/12/2018
Foncier5 586 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SRD
  • SIREN : 502035785
  • SIRET : 50203578500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²
Total 139 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2021
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08613918X0010
  • Code commune INSEE : 86139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lusignan (86600)

→ Voir tous les PC de locaux à Lusignan (86600)