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Permis de construire à Lus La Croix Haute (26620) - 179 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02616823D0009 délivré le 2023/11/24 à LUS LA CROIX HAUTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 358 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA SCI DE LUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de LUS LA CROIX HAUTE. Implanté 75 RUE DU MOULIN, à Lus La Croix Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES CORREARDES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA SCI DE LUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LUS LA CROIX HAUTE compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE DU MOULIN, Lus La Croix Haute (26620).

Références cadastrales : ZK, 402, ZK, 404, ZK, 337.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA SCI DE LUS (SIREN 951160100, SIRET 95116010000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LUS LA CROIX HAUTE (26620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	71 m²	179 m²	33 m²	0 m²	0 m²	212 m²	283 m²
Artisanat	52 m²	0 m²	45 m²	0 m²	22 m²	23 m²	75 m²
Entrepôts	78 m²	0 m²	0 m²	22 m²	56 m²	-78 m²	0 m²
Total	201 m²	179 m²	78 m²	22 m²	78 m²	157 m²	358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 179 m² créés, 33 m² issus de transformation; variation nette 212 m². Artisanat : 45 m² issus de transformation, 22 m² transformés; variation nette 23 m². Entrepôts : 22 m² démolis, 56 m² transformés; variation nette -78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	358 m²
Superficie du terrain	2 807 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite358 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02616823D0009
Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lus La Croix Haute (26620). Les travaux prévoient la création de 179 m², des transformations pour 156 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 2 807 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTES DES MOLIERES - extension de surface sans transformation - 725 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - LES SERRES - nouvelle construction - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - SERRE ROLAND - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 358 m² Habitation
2022 - LA JARJATTE - extension de surface sans transformation - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - IMPASSE DE SERRE CORNET - extension de surface sans transformation - 40 m² Entrepôt
2021 - ROUTE DES OUBEROUS - nouvelle construction - 19 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02616823D0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA SCI DE LUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951160100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95116010000016
Code postal du demandeur	26620
Localité du demandeur	LUS LA CROIX HAUTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	LES CORREARDES
Localité du terrain	LUS LA CROIX HAUTE
Code postal du terrain	26620
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	404
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	337
Superficie du terrain	2807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	22
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	358