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Permis de construire à Lus-La-Croix-Haute (26620) - 227 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02616821D0009 délivré le 2022/04/27 à LUS-LA-CROIX-HAUTE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DES AIGUILLES, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur LA JARJATTE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de LUS-LA-CROIX-HAUTE. Implanté LA JARJATTE, à Lus-La-Croix-Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES MORLIERES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DES AIGUILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

LUS-LA-CROIX-HAUTE compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA JARJATTE, Lus-La-Croix-Haute (26620).

Références cadastrales : ZR, 107, ZR, 118, ZR, 145.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DES AIGUILLES (SIREN 897403259, SIRET 89740325900012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	182 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	409 m²
Total	182 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	227 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	409 m²
Superficie du terrain	56 045 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite409 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02616821D0009
Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lus-La-Croix-Haute (26620). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 56 045 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTES DES MOLIERES - extension de surface sans transformation - 725 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 358 m² Habitation
2023 - RUE DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 358 m² Habitation
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2021 - ROUTE DES OUBEROUS - nouvelle construction - 19 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Lus-la-Croix-Haute

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02616821D0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DES AIGUILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897403259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89740325900012
Code postal du demandeur	26620
Localité du demandeur	LUS-LA-CROIX-HAUTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA JARJATTE
Lieu-dit du terrain	LES MORLIERES
Localité du terrain	LUS-LA-CROIX-HAUTE
Code postal du terrain	26620
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	145
Superficie du terrain	56045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	409