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Permis de construire à Lus-La-Croix-Haute (26620) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02616814D0023 délivré le 2014/11/16 à Lus-la-Croix-Haute autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 179 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit Mas le Bourget. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 novembre 2014 par la commune de Lus-la-Croix-Haute. Implanté Lieu-dit Mas le Bourget, à Lus-La-Croix-Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Mas le Bourget.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m².

Lus-la-Croix-Haute compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mas le Bourget, Lus-La-Croix-Haute (26620).

Références cadastrales : ZI, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lus-la-Croix-Haute (26620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²
Commerce0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Agricole116 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²116 m²
Total160 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain2 350 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02616814D0023
  • Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lus-La-Croix-Haute (26620). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 2 350 m².

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