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Permis de construire n°PC 07031013E0014 à Lure (70) délivré le 4 octobre 2013 à SCI GMI LES CLOYES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07031013E0014 délivré le 4 octobre 2013 par la ville de Lure (70200), pour un projet situé Rue de L Entreprise, LURE (70200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 944 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI GMI LES CLOYES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Entreprise, LURE (70200), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2013 par la Ville de Lure.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 910 m² sur une emprise foncière de 30 944 m². La surface de plancher créée atteint 4 518 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², commerces 5 374 m², artisanat 691 m², entreposage 2 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 910 m²
  • Surface du terrain : 30 944 m²
  • Référence cadastrale : BA 93, BA 91, BA 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/04
Foncier30 944 m²
Surface construite8 910 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GMI LES CLOYES
  • SIREN : 452045198
  • SIRET : 45204519800028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LURE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 493 m²
Surface après travaux (totale) 8 910 m²
Variation nette totale 3 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Commerces 0 m² 2 642 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²
Artisanat 1 174 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² -483 m² 691 m²
Industrie 3 350 m² 0 m² 0 m² 618 m² 2 732 m² -3 350 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 969 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 2 507 m²
Total 5 493 m² 4 518 m² 2 732 m² 1 101 m² 2 732 m² 3 417 m² 8 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07031013E0014
  • Code commune INSEE : 70310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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