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Permis de construire à Lure (70200) - 4 518 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07031013E0014 délivré le 2013/10/04 à Lure autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 8 910 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GMI LES CLOYES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (5 464 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Lure. Implanté RUE de l entreprise, à Lure (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI aux Cloyes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI GMI LES CLOYES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 518 m², dont 2 732 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 944 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 910 m².

Lure compte 7 918 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l entreprise, Lure (70200).

Références cadastrales : BA, 93, BA, 91, BA, 89.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GMI LES CLOYES (SIREN 452045198, SIRET 45204519800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Lure (70200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 493 m² · Surface après travaux (totale) : 8 910 m² · Variation nette totale : 3 417 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Commerce	0 m²	2 642 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	5 374 m²	5 374 m²
Artisanat	1 174 m²	0 m²	0 m²	483 m²	0 m²	-483 m²	691 m²
Industrie	3 350 m²	0 m²	0 m²	618 m²	2 732 m²	-3 350 m²	0 m²
Entrepôts	969 m²	1 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 538 m²	2 507 m²
Total	5 493 m²	4 518 m²	2 732 m²	1 101 m²	2 732 m²	3 417 m²	8 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 338 m² créés; variation nette 338 m². Commerce : 2 642 m² créés, 2 732 m² issus de transformation; variation nette 5 374 m². Artisanat : 483 m² démolis; variation nette -483 m². Industrie : 618 m² démolis, 2 732 m² transformés; variation nette -3 350 m². Entrepôts : 1 538 m² créés; variation nette 1 538 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 518 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 910 m²
Superficie du terrain	30 944 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 910 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07031013E0014
Code commune INSEE : 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lure (70200). Les travaux prévoient la création de 4 518 m², des transformations pour 5 464 m² et des démolitions de 1 101 m²; la surface après travaux atteint 8 910 m². Le terrain couvre 30 944 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07031013E0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GMI LES CLOYES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452045198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45204519800028
Code postal du demandeur	70200
Localité du demandeur	Lure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l entreprise
Lieu-dit du terrain	ZI aux Cloyes
Localité du terrain	Lure
Code postal du terrain	70200
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	89
Superficie du terrain	30944
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2732
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2642
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2732
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1174
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	483
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3350
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	618
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2732
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	969
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1538
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8910