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Permis de construire n°PC 00315519M0006 à Lurcy-Lévis (03) délivré le 4 février 2020 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00315519M0006 délivré le 4 février 2020 par la ville de Lurcy-Lévis (03320), pour un projet situé Chem de Paulat, LURCY-LEVIS (03320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 357 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Paulat, LURCY-LEVIS (03320), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Lurcy-Lévis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 548 m² sur une emprise foncière de 4 357 m². La surface de plancher créée atteint 1 009 m² - détails tertiaires : commerces 709 m², entreposage 338 m², industrie 2 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 548 m²
  • Surface du terrain : 4 357 m²
  • Référence cadastrale : AK 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04
Foncier4 357 m²
Surface construite3 548 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICA BB
  • SIREN : 811747062
  • SIRET : 81174706200016
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE-D ALLIER (03430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 539 m²
Surface après travaux (totale) 3 548 m²
Variation nette totale 1 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m²
Industrie 1 492 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 2 501 m²
Entreposage / Entrepôts 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total 2 539 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 3 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00315519M0006
  • Code commune INSEE : 03155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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