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Permis de construire à Lupersat (23190) - 22 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02311319A0001 délivré le 2019/04/15 à Lupersat autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 83 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LUPERSAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 22 m² sur 3 PL de la Republique. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de Lupersat. Implanté 3 PL de la Republique, à Lupersat (23190), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LUPERSAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

Lupersat compte 293 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL de la Republique, Lupersat (23190).

Références cadastrales : BH, 31.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUPERSAT (SIREN 212311302, SIRET 21231130200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lupersat (23190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²
Total	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	83 m²
Superficie du terrain	2 166 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite83 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02311319A0001
Code commune INSEE : 23113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lupersat (23190). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 2 166 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 02311322A0007 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02311321A0005 - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Montareix - extension de surface sans transformation - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Montaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02311318A0001 - nouvelle construction - 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VC DE LA BASCULE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02311316A0005 - nouvelle construction - 140 m² Artisanat
2017 - 02311316A0004 - nouvelle construction - 126 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lupersat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02311319A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-17
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LUPERSAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212311302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21231130200013
Code postal du demandeur	23190
Localité du demandeur	Lupersat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lupersat
Code postal du terrain	23190
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2166
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	83
COMM_NORM	23113