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Permis de construire à Lupersat (23190) - 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02311316A0002 délivré le 2016/10/10 à Lupersat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 572 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU MONTCORPS, le projet de locaux autorise la construction de 800 m² sur Lieu-dit LES PASSADOUX DE VILLOCETTE. Déposé en été 2016, autorisé le 10 octobre 2016 par la commune de Lupersat. Implanté Lieu-dit LES PASSADOUX DE VILLOCETTE, à Lupersat (23190), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de LES PASSADOUX DE VILLOCETTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MONTCORPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 572 m².

Lupersat compte 293 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES PASSADOUX DE VILLOCETTE, Lupersat (23190).

Références cadastrales : AS, 34, AS, 35, AS, 205.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU MONTCORPS (SIREN 490770740, SIRET 49077074000010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Lupersat (23190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 772 m² · Surface après travaux (totale) : 3 572 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 772 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	3 572 m²
Total	2 772 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	3 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 800 m² créés; variation nette 800 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 572 m²
Superficie du terrain	43 251 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 572 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02311316A0002
Code commune INSEE : 23113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lupersat (23190). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 3 572 m². Le terrain couvre 43 251 m².

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2023 - 02311322A0007 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02311321A0005 - nouvelle construction - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Montareix - extension de surface sans transformation - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Montaud - transformation sans extension ni diminution de surface - 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la Republique - extension de surface sans transformation - 83 m² Entrepôt
2018 - 02311318A0001 - nouvelle construction - 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VC DE LA BASCULE - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02311316A0005 - nouvelle construction - 140 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Lupersat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02311316A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU MONTCORPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490770740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49077074000010
Code postal du demandeur	23190
Localité du demandeur	Lupersat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES PASSADOUX DE VILLOCETTE
Localité du terrain	Lupersat
Code postal du terrain	23190
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	205
Superficie du terrain	43251
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2772
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3572