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Permis de construire à Le Luot (50870) - 14 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05028219J0003 délivré le 2019/10/18 à Le Luot autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 203 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEBEHOT FTB, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit les Benoistieres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 octobre 2019 par la commune de Le Luot. Implanté Lieu-dit les Benoistieres, à Le Luot (50870), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de les Benoistieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEBEHOT FTB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 174 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 203 m².

Le Luot compte 295 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Benoistieres, Le Luot (50870).

Références cadastrales : C, 34, C, 21, C, 20.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEBEHOT FTB (SIREN 753777390, SIRET 75377739000018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Le Luot (50870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 189 m² · Surface après travaux (totale) : 3 203 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 189 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	3 203 m²
Total	3 189 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	3 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 203 m²
Superficie du terrain	88 174 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 203 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05028219J0003
Code commune INSEE : 50282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Luot (50870). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 3 203 m². Le terrain couvre 88 174 m².

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2022 - Les Benoistieres - nouvelle construction - 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Chere - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05028219J0005 - extension de surface sans transformation - 758 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - LA MARIERE - nouvelle construction - 4 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05028213J0003 - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05028213J0002 - extension de surface sans transformation - 2 857 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05028213J0001 - nouvelle construction - 2 690 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Luot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05028219J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEBEHOT FTB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753777390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75377739000018
Code postal du demandeur	50870
Localité du demandeur	Le Luot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	les Benoistieres
Localité du terrain	Le Luot
Code postal du terrain	50870
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	88174
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3189
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3203