← Retour aux permis de construire de locaux à Lunéville (54300)

Permis de construire n°PC 05432924L0015 à Lunéville (54) accordé le 4 décembre 2024 à SA ROSATO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432924L0015 délivré le 4 décembre 2024 par la ville de Lunéville (54300), pour un projet situé 3 Rue Viox, LUNEVILLE (54300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 645 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SA ROSATO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Viox, LUNEVILLE (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024 par la Ville de Lunéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 760 m² (variation nette : -497 m²), dont habitation (264 m²) et locaux (496 m²) - détails tertiaires : commerces 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 1 645 m²
  • Référence cadastrale : AM 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/04
Foncier1 645 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA ROSATO
  • SIREN : 788410348
  • SIRET : 78841034800064
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.70Z
  • Localisation du demandeur : LUNEVILLE (54300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 257 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale -497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Commerces 993 m² 0 m² 0 m² 497 m² 369 m² -866 m² 127 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 1 257 m² 0 m² 369 m² 497 m² 369 m² -497 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432924L0015
  • Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lunéville (54300)

→ Voir tous les PC de locaux à Lunéville (54300)