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Permis de construire n°PC 05432923L0026 à Lunéville (54) délivré le 29 mars 2024 à ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432923L0026 délivré le 29 mars 2024 par la ville de Lunéville (54300), pour un projet situé 2 Rue Emile Fischer, LUNEVILLE (54300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2023, ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Emile Fischer, LUNEVILLE (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2024 par la Ville de Lunéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 285 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 77, AV 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/29
Surface construite4 205 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE
  • SIREN : 819379942
  • SIRET : 81937994200017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LUNEVILLE (54300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 236 m²
Surface après travaux (totale) 4 285 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² -1 148 m² 2 853 m²
Équipements publics 155 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 352 m²
Total 4 236 m² 49 m² 1 148 m² 0 m² 1 148 m² 49 m² 4 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 5 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432923L0026
  • Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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