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Permis de construire n°PC 05432921L0023 à Lunéville (54) délivré le 13 octobre 2021 à IMMO XS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432921L0023 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Lunéville (54300), pour un projet situé 10 Rue Camille Flammarion, LUNEVILLE (54300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 872 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, IMMO XS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Camille Flammarion, LUNEVILLE (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Lunéville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 906 m² sur une emprise foncière de 20 872 m². La surface de plancher créée atteint 1 212 m² - détails tertiaires : bureaux 422 m², entreposage 1 958 m², industrie 3 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 906 m²
  • Surface du terrain : 20 872 m²
  • Référence cadastrale : BW 128, BW 194, BW 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/13
Foncier20 872 m²
Surface construite5 906 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO XS
  • SIREN : 504840976
  • SIRET : 50484097600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUNEVILLE (54300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 694 m²
Surface après travaux (totale) 5 906 m²
Variation nette totale 1 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Industrie 2 314 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 3 526 m²
Entreposage / Entrepôts 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m²
Total 4 694 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 5 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432921L0023
  • Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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