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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Lunéville
Détail PC 05432921L0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05432921L0040 délivré le 2022/05/09 à LUNEVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 34 537 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGENCE TERRITORIALE NANCY TOUR THIERS RUE PIROUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 604 m² sur 7 AV CAUMONT LA FORCE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de LUNEVILLE. Implanté 7 AV CAUMONT LA FORCE, à Luneville (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par AGENCE TERRITORIALE NANCY TOUR THIERS RUE PIROUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 604 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 77 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 097 m² d’habitation et 33 440 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 34 537 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LUNEVILLE compte 17 755 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 AV CAUMONT LA FORCE, Luneville (54300).
Références cadastrales : AT, 2.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGENCE TERRITORIALE NANCY TOUR THIERS RUE PIROUX (SIREN 200052264, SIRET 20005226400120, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité NANCY CEDEX (54011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 31 933 m² · Surface après travaux (totale) : 34 537 m² · Variation nette totale : 2 604 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² Services publics / intérêt collectif 30 836 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 33 440 m² Total 31 933 m² 2 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 604 m² 34 537 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 604 m² créés; variation nette 2 604 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 604 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 34 537 m² Superficie du terrain 77 184 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 34 537 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05432921L0040 Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Luneville (54300). Les travaux prévoient la création de 2 604 m²; la surface après travaux atteint 34 537 m². Le terrain couvre 77 184 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05432921L0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGENCE TERRITORIALE NANCY TOUR THIERS RUE PIROUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200052264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005226400120
Code postal du demandeur
54011
Localité du demandeur
NANCY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
7 AV CAUMONT LA FORCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LUNEVILLE
Code postal du terrain
54300
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
77184
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1097
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
30836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
30836
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2604
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
34537
Tableau des données brutes de l'autorisation.