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Permis de construire n°PC 05432919L0029 à Lunéville (54) délivré le 15 janvier 2020 à OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432919L0029 délivré le 15 janvier 2020 par la ville de Lunéville (54300), pour un projet situé Che de Mehon, LUNEVILLE (54300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 009 m².

Programme et contexte

En août 2019, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che de Mehon, LUNEVILLE (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2020 par la Ville de Lunéville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 073 m² sur une emprise foncière de 29 009 m². La surface de plancher créée atteint 1 218 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 073 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 073 m²
  • Surface du terrain : 29 009 m²
  • Référence cadastrale : AN 2, AN 4, AN 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/15
Foncier29 009 m²
Surface construite5 073 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
  • SIREN : 775615313
  • SIRET : 77561531300522
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 855 m²
Surface après travaux (totale) 5 073 m²
Variation nette totale 1 218 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 855 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 5 073 m²
Total 3 855 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 5 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432919L0029
  • Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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