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Permis de construire n°PC 05432917L0006 à Lunéville (54) délivré le 11 mai 2017 à IMMOBILIERE BAILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05432917L0006 délivré le 11 mai 2017 par la ville de Lunéville (54300), pour un projet situé 18 Rue de la Pologne, LUNEVILLE (54300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 683 m².

Programme et contexte

En mars 2017, IMMOBILIERE BAILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de la Pologne, LUNEVILLE (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017 par la Ville de Lunéville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 019 m² sur une emprise foncière de 16 683 m². La surface de plancher créée atteint 618 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², commerces 932 m², entreposage 75 m², industrie 1 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 019 m²
  • Surface du terrain : 16 683 m²
  • Référence cadastrale : AY 256, AY 259, ZA 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/11
Foncier16 683 m²
Surface construite3 019 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE BAILLY
  • SIREN : 753398130
  • SIRET : 75339813000025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LESMENILS (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 401 m²
Surface après travaux (totale) 3 019 m²
Variation nette totale 618 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 245 m²
Commerces 598 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 932 m²
Industrie 1 258 m² 194 m² 315 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 767 m²
Entreposage / Entrepôts 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 75 m²
Total 2 401 m² 618 m² 315 m² 0 m² 315 m² 618 m² 3 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432917L0006
  • Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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