← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lunéville (54300)

Déclaration préalable n°DP 05432916L0114 à Lunéville (54) non opposée le 17 octobre 2016 à CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05432916L0114 délivré le 17 octobre 2016 par la ville de Lunéville (54300), pour un projet situé Rue de L Abbe Renard, LUNEVILLE (54300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 919 m².

Programme et contexte

En août 2016, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Abbe Renard, LUNEVILLE (54300), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2016 par la Ville de Lunéville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 035 m² sur une emprise foncière de 1 919 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 035 m²
  • Surface du terrain : 1 919 m²
  • Référence cadastrale : AI 395

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/17
Foncier1 919 m²
Surface construite1 035 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
  • SIREN : 265400119
  • SIRET : 26540011900011
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LAXOU (54521)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 027 m²
Surface après travaux (totale) 1 035 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 027 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 035 m²
Total 1 027 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05432916L0114
  • Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lunéville (54300)

→ Voir tous les PC de locaux à Lunéville (54300)