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Permis de construire à Luneville (54300) - 382 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05432916L0009 délivré le 2016/05/31 à LUNEVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 613 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE BAILLY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 mai 2016 par la commune de LUNEVILLE. Implanté 18 RUE DE LA POLOGNE, à Luneville (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOBILIERE BAILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 382 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 942 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 613 m².

LUNEVILLE compte 17 755 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE LA POLOGNE, Luneville (54300).

Références cadastrales : AY, 256.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE BAILLY (SIREN 753398130, SIRET 75339813000025, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité LESMENILS (54700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 401 m² · Surface après travaux (totale) : 2 613 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	155 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	165 m²
Commerce	598 m²	306 m²	16 m²	0 m²	0 m²	322 m²	920 m²
Industrie	1 258 m²	76 m²	139 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 473 m²
Entrepôts	390 m²	0 m²	0 m²	170 m²	165 m²	-335 m²	55 m²
Total	2 401 m²	382 m²	165 m²	170 m²	165 m²	212 m²	2 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m². Commerce : 306 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 322 m². Industrie : 76 m² créés, 139 m² issus de transformation; variation nette 215 m². Entrepôts : 170 m² démolis, 165 m² transformés; variation nette -335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	382 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 613 m²
Superficie du terrain	6 942 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 613 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05432916L0009
Code commune INSEE : 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Luneville (54300). Les travaux prévoient la création de 382 m², des transformations pour 330 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 2 613 m². Le terrain couvre 6 942 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05432916L0009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE BAILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753398130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75339813000025
Code postal du demandeur	54700
Localité du demandeur	LESMENILS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	18 RUE DE LA POLOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LUNEVILLE
Code postal du terrain	54300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6942
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	165
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1258
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	390
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	170
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2613