← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lunel (34400)

Déclaration préalable n°DP 0341452000022 à Lunel (34) non opposée le 12 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341452000022 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Lunel (34400), pour un projet situé 261 Chemin des Amandiers, LUNEL (34400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 233 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 261 Chemin des Amandiers, LUNEL (34400), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2020 par la Ville de Lunel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 2 233 m²
  • Référence cadastrale : BY 566, BY 557

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/12
Foncier2 233 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LUNEL (34400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 74 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 30 m² 74 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 74 m² 30 m² 74 m² 0 m² 74 m² 30 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341452000022
  • Code commune INSEE : 34145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lunel (34400)

→ Voir tous les PC de locaux à Lunel (34400)