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Déclaration préalable n°DP 0341451600081 à Lunel (34) non opposée le 29 juillet 2016 à DUGARET FRERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0341451600081 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Lunel (34400), pour un projet situé Cantadu- Chemin de Sainte, LUNEL (34400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 304 m².

Programme et contexte

En juin 2016, DUGARET FRERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Cantadu- Chemin de Sainte, LUNEL (34400), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2016 par la Ville de Lunel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 240 m² dont habitation (120 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 9 304 m²
  • Référence cadastrale : AA 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/29
Foncier9 304 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUGARET FRERES
  • SIREN : 451455034
  • SIRET : 45145503400020
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.30Z
  • Localisation du demandeur : LUNEL (34400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0341451600081
  • Code commune INSEE : 34145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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