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Permis de construire n°PC 04112019N0001 à Lunay (41) délivré le 3 juillet 2019 à TESSIER STE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04112019N0001 délivré le 3 juillet 2019 par la ville de Lunay (41360), pour un projet situé Lieu- Fosse Fricot, LUNAY (41360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 497 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, TESSIER STE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu- Fosse Fricot, LUNAY (41360), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019 par la Ville de Lunay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 473 m² sur une emprise foncière de 38 497 m². La surface de plancher créée atteint 752 m² - détails tertiaires : artisanat 1 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 473 m²
  • Surface du terrain : 38 497 m²
  • Référence cadastrale : ZH 278, ZH 284, ZH 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2019
Foncier38 497 m²
Surface construite1 473 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESSIER STE
  • SIREN : 521286062
  • SIRET : 52128606200034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUNAY (41360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 721 m²
Surface après travaux (totale) 1 473 m²
Variation nette totale 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 721 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 473 m²
Total 721 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 1 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04112019N0001
  • Code commune INSEE : 41120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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